Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Maison Meftaha entre le vendeur, désigné ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat, désignée ci-après « le Client ». Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Maison Meftaha
E-mail : contact@maisonmeftaha.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits d'épicerie fine importés du Maroc (amlou, huile d'argan, miel...), préparés en petites quantités. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (ingrédients, allergènes, conditions de conservation) sont indiquées sur sa fiche. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement et s'ajoutent au prix des produits.

5. Commande et paiement

La commande est finalisée après validation du panier, saisie de l'adresse de livraison et paiement en ligne sécurisé via Stripe. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe.

6. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France, exclusivement vers la France métropolitaine, via Colissimo. Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et affichés avant paiement. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation — produits scellés

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne peut toutefois s'exercer que sur un produit non descellé, non ouvert et non entamé, retourné dans son emballage d'origine intact. En effet, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé — ce qui est le cas des produits alimentaires proposés par le Vendeur dès lors que leur emballage a été ouvert.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur du Vendeur ou à un produit non conforme (voir article 9). Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient après réception et vérification par le Vendeur du produit retourné dans son état d'origine — aucun remboursement n'est effectué avant ce contrôle, ni sur un produit ouvert, entamé ou endommagé au retour.

8. Garantie légale de conformité

L'article 7 ci-dessus concerne le droit de rétractation (changement d'avis du Client), qui est distinct de la garantie légale de conformité. Si un produit reçu est défectueux, non conforme à la commande, ou impropre à la consommation, le Client conserve l'intégralité de ses droits au titre des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) — y compris si l'emballage a été ouvert. Dans ce cas, le Client doit contacter le Vendeur à contact@maisonmeftaha.com en décrivant le problème constaté, idéalement avec photo à l'appui ; un remboursement ou un échange sera proposé, sans frais pour le Client.

9. Responsabilité

Le Client est invité à prendre connaissance des ingrédients et allergènes indiqués sur chaque fiche produit avant sa commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une réaction allergique liée au non-respect de cette information.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et ne sont transmises qu'au Vendeur et à Stripe (pour le paiement). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à contact@maisonmeftaha.com.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : Médiation en Seine (https://mediation-en-seine.fr/).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.